MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CGV

Bien-Etre et Tao

Identification

Dénomination sociale ou raison sociale: Hélène HEUDE

Adresse du siège social: 13, Le Grand Beaumont 35134 Thourie

Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique: 06 85 65 27 49 – helene.heude@bien-etre-et-tao.fr

Forme juridique de la société: Profession libérale

Nom du directeur de la publication: Hélène Heude

Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site: SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Numéro Siret: 484 587 720 000 26

Code APE: 9609Z

N° Formatrice: 53351121735

Activités

Energétique Chinoise – Tui Na – Enseignement du Qi Gong- Formation Energétique Chinoise

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Fait à Thourie, le 1er septembre 2023.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les conditions générales de vente de toutes les prestations proposées aux clients particuliers, sont consultables sur simple demande de leur part.

Les Conditions Générales de Vente sont obligatoirement portées à la connaissance des clients, préalablement à la vente d’une prestation de service. Afin de les rendre opposable par chacune des parties, le client est tenu de reconnaitre en avoir eu connaissance et d’en accepter les termes (Consentement).

Clause n° 1 : Objet :

  • Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Entreprise d’Hélène Heude (identifiant Siret 484 587 7200 0026, code APE 9609Z) et de ses consultants dans le cadre de la délivrance de séances d’Energétique et de Tui Na.
  • Les séances d’Energétique comprennent les prestations de Digitopression et de moxibution
  • Les séances de méthode Poyet correspondent à une pratique manuelle informationnelle issue des travaux de Maurice Raymond Poyet.
  • Les séances de Tui Na correspondent à la pratique du Massage traditionnel chinois de Bien-être. Cette prestation nécessite des huiles végétales. Hélène Heude pratique le Tui Na corporel Global et le Tui Na localisé sur une zone spécifique (Dos, pieds, Visage …)
  • Toute prestation accomplie implique donc l’adhésion sans réserve des consultants aux présentes conditions générales de vente.
  • Hélène Heude délivre des séances d’Energétique et de Tui Na dans le respect des règles sanitaires et commerciales en vigueur.
  • Pour l’exercice des prestations, Mme Hélène Heude a suivi le cursus de l’école Ling dirigée par Mme Monique Drapier, élève de Leung Kok Yen. Elle s’est également formée auprès de Philippe Sionneau et de Bernard Boury (école Shaoyin).
  • Hélène Heude est certifiée en Tui Na par l’école Shaoyin et par la FNMTC . Elle a également obtenu en CAP esthétique pour l’exercice des soins de beauté, de confort et de bien-être.
  • Hélène Heude est également certifiée de l’école ETIMI dirigée par Serge Maniey pour l’exercice de la méthode Poyet.
  • Les séances délivrées par Mme Hélène Heude durent une heure, une heure et demi ou deux heures et reposent sur un bilan et un rééquilibrage énergétique, étant entendu que l’exercice des séances d’énergétiques, de méthode Poyet et de Tui Na ne soignent pas les maladies. La finalité de l’activité de Mme Hélène Heude est exclusivement la beauté, le bien-être, le confort et l’harmonisation de la structure énergétique de la personne.

Clause n° 2 : Tarifs :

  • Les prix des séances sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, les prestations n’étant pas soumise à la TVA.
  • Hélène Heude s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations réalisées aux prix indiqués lors de la séance.
  • Les tarifs des séances sont affichés.

Clause n° 3 : Modalités de paiement :

Hélène Heude accepte le règlement de ses honoraires :

  • Soit par chèque libellé à son nom
  • Soit par virement
  • Soit en espèces

Clause n°4 : Conditions de réalisation des Prestations :

  • Mme Hélène Heude ne reçoit que sur rendez-vous dans deux cabinets différents :
  • 13, Le Grand Beaumont 35134 Thourie
  •  La Chapelle des Fougeretz
  • Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi aux dates, horaires et lieux fixés d’un commun accord entre le consultant et Hélène Heude.
  • Les rendez-vous sont pris exclusivement par téléphone au 06 85 65 27 49

Clause n°5 : La délivrance de factures :

Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestations proposées par l’entreprise individuelle de droit français, Hélène Heude, entreprise individuelle, délivre une facture pour toutes ses prestations.

Chaque facture comporte, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation, ainsi que la somme totale à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts.

Clause n° 5 : Bons cadeaux :

  • Les bons cadeaux sont payables entièrement à la commande.
  •  Ils font l’objet d’un bon mentionnant le nom du bénéficiaire, la prestation offerte, ainsi que la date d’émission. La séance devra être réalisée dans l’année suivant l’émission du bon. Au-delà de ce délai, le bon ne sera plus valable et les sommes payées ne seront pas remboursées.

Clause n°6 : Abonnements :

  • Les abonnements de cinq séances sont soumis à un devis.
  • Ils sont payables en un versement prélevé lors de la commande ou en deux versements prélevés à un mois d’intervalle.
  • En cas de changement d’avis du consultant, l’annulation de l’abonnement devra être faite par écrit dans un délai de 7 jours calendaires après la signature du devis par le consultant. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté ledit abonnement. Aucune annulation ne pourra être faite au-delà de ce délai.

Clause n°7 : Force majeure :

  • Mme Hélène Heude se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure. Une autre date de séance sera convenue, en accord avec le client. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 

Clause n°8 : Cours de Qigong

  • Hélène Heude est titulaire du CQP ALS Animatrice de Loisirs Sportif option AGEE Activités Gymniques d’Entretien et d’Expression.
  • Numéro d’animatrice sportive : 03515ED0212
  • Hélène Heude est également certifiée en Qigong de l’Ecole de l’Onde du Dragon.

Clause n°9 : Formation Energétique Chinoise

  • Hélène Heude a un numéro de Formatrice : 53351121735
  • Hélène Heude établit un contrat entre elle et les stagiaires en formation.
  • Un règlement intérieur est signé par chaque stagiaire

Clause n°10 : Protection des données personnelles :

  • En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires à l’établissement des factures et des devis
  • Les données personnelles collectées sont conservées sous clé conformément à la politique de confidentialité.
  • Le consultant dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent de modification et de rectification s’agissant des informations recueillies à son sujet lors des séances.

Clause n°11 : Responsabilité civile professionnelle :

  • Mme Hélène Heude a souscrit auprès de la compagnie Pacifica une assurance en responsabilité civile professionnelle.
  • Il est précisé que la responsabilité de Mme Hélène Heude ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Hélène Heude l’existence de contre-indications l’affectant.

Clause n° 12 : Litiges – Médiation à la consommation :

  • En cas de litige entre le consultant et l’entreprise Bien-être et Tao, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Consultant adressera une réclamation écrite auprès de Mme Hélène Heude). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de l’entreprise dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le consultant consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
    La Société Médiation Professionnelle
    www.mediateur-consommation-smp.fr
    24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
  • Tous les litiges qui n’auraient pu être résolues entre l’entreprise « Bien-être et Tao » et le consultant seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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Date de mise à jour de cette page: 05/10/2023